Date de mise à jour: 12/03/10
CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
FRAIS DE PORT
Frais de port pour un envoi en France Métropolitaine, Andorre et Monaco: 4€95
Zone A (Union Européenne et Suisse): 12€
Zone B (Europe (hors UE) et Afrique): 12€50
Zone C (Amérique, Asie, Océanie): 14€50
LIVRAISON
5 à 10 jours ouvrables, dès réception
du bon de commande et du règlement. En cas de rupture de stock, le délai peut être augmenté.
Conformément aux articles L.121-16 à L.121-20 du
Code de la Consommation applicable à la vente à
distance, Cousines et compagnie s'engage à respecter les
conditions suivantes:
Après confirmation de la commande, Cousines et Compagnie s’engage à livrer toutes les références commandées..
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, T.V.A etc…
Nous garantissons que les objets sont en parfait état. Il peut arriver que l'article soit endommagé au moment de la livraison, vous devez émettre une réserve écrite au facteur.
En cas de défaut apparent, ou d’un vice caché provenant du fabricant et non du transporteur, l’acheteur bénéficie du droit de retour et nous nous engageons à changer l'objet dans la mesure des stocks disponibles.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les articles salis, ou endommagés, ne seront jamais repris.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont
considérés comme preuve de la nature, de la
valeur et de la date de la commande. La société
Cousines et Compagnie se réserve le droit
d’annuler toute commande de client avec lequel il existerait
un litige de paiement relatif à une commande
antérieure. Les informations énoncées
par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci.
En cas d’erreur de libellé dans les
coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait
être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. Le prix des produits est
payable au comptant le jour de la commande.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix
définitif, incluant la T.V.A pour la France et les
pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d’emballage et de transport.
Le règlement s’effectue par chèque ou par carte de crédit soit en ligne ou par téléphone. Le paiement en ligne par carte se fait sur un serveur sécurisé grâce à notre partenaire, le Crédit Agricole. Vous recevez à chaque commande un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande et son montant total.
RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs
à compter de la livraison de la commande pour retourner le
produit pour échange ou remboursement, sans
pénalités à l'exception des frais de
retour. Le rembourssement est dû dans un délai
maximum de 15 jours.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Cousines et Compagnie,sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des
produits. En cas de difficultés dans l’application
du présent contrat, l’acheteur à la
possibilité avant toute action en justic, de rechercher une
solution amiable. La recherche de la solution amiable
n’interrompt pas le « bref
délai »de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumées chez celui
qui prend toujours la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en
priorité à l’entreprise pour obtenir
une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de
Toulouse est le seul compétent, quel que soit le lieu de
livraison et le mode de paiement accepté.
Le site est la propriété de
l’entreprise Cousines et compagnie en sa totalité
ainsi que les droits y afférent. Toute reproduction,
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Conformément à la loi n°78-17 du 06
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RESPONSABILITE
Le client s'interdit de revendre les produits Cousines et Compagnie par mail ou sur un site de brocante. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à qui la livraison est faite. Dans ce dernier cas, le client s'engage au nom de cette personne à accepter les présentes conditions générales de vente.
DECLARATION AU CNIL N° 1143038